4 taux de référence pour 4 types de prêts
Prêts hypothécaires à taux fixe
L’avantage imposable est calculé sur base de la différence entre :
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le taux d’intérêt de référence de l’année au cours de laquelle le prêt a été conclu ;
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et le taux d’intérêt accordé à l’emprunteur.
Pour les prêts hypothécaires accordés en 2020, le taux d’intérêt de référence s’élève à :
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1,41 % pour les prêts dont le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte ;
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1,36 % pour les autres prêts.
En 2019, ces pourcentages étaient de 1,70 % (assurance-vie mixte) et de 1,58 % (autres prêts).
Prêts hypothécaires à taux variable
Pour les prêts hypothécaires à taux variable, octroyés à partir du 1er janvier 1995, l’avantage est calculé sur base des indices de référence publiés chaque mois au Moniteur belge.
Tous les indices de référence de 2020 sont en annexe de l’AR du 24 février 2021 fixant les taux d’intérêt de référence.
Prêts non-hypothécaires à terme convenu
Pour les prêts non-hypothécaires à terme convenu, dans lesquels le contrat de prêt est conclu après le 31 décembre 1984, l’avantage imposable est calculé :
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soit sur base d’un taux de chargement mensuel et forfaitaire ;
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soit sur base du taux de chargement annuel réel de l’année au cours de laquelle le prêt a été conclu.
Pour 2020, le taux de chargement mensuel s’élève à :
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0,04 % pour les fonds destinés à financer l’acquisition d’une voiture (0,04 % en 2019) ;
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0,11 % pour les autres prêts (0,12 % en 2019).
Le taux de chargement annuel réel est calculé selon la formule suivante : i = (p x 24 x n) / (n + 1), où :
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i = le taux de chargement annuel réel ;
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p = le taux de chargement mensuel ;
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n = le délai de remboursement en mois.
Prêts non-hypothécaires sans terme convenu
Un taux d’intérêt de référence de 10,20 % (8,78 % en 2019) s’applique pour les crédits de caisse et les avances sur compte courant prélevés en 2020.
Entrée en vigueur : Ces taux s’appliquent pour les avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2020.