Plusieurs fonctions dirigeantes des OIP wallons ne seront plus attribuées par mandat
Actualités - 15/12/2015
Le gouvernement wallon souhaite sortir les postes de rang A3 des organismes d’intérêt public (OIP) du régime des mandats, afin de contrebalancer les nominations à titre temporaire des mandataires. L’objectif est d’assurer la continuité du service public au profit de l’intérêt général. Parallèlement, plusieurs postes de rang A2 sont transformés en postes de rang A3 et sont dès lors eux aussi exclus du régime des mandats.
Exclusions du régime des mandats
Les postes de rang A3 sortis du régime des mandats sont les suivants :
Organisme d’intérêt public | |
Institut scientifique de Service public (ISSEP) | |
Société wallonne du Logement (SWL) | Directeur général adjoint |
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Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) | Administrateur général adjoint |
Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) | Directeur général adjoint |
Commissariat général au Tourisme (CGT) | Commissaire général adjoint |
Centre régional d’Aide aux communes (CRAC) | Premier Directeur général adjoint |
Deuxième Directeur général adjoint |
Institut du Patrimoine wallon (IPW) | Administrateur général adjoint |
A l’avenir, ces postes seront pourvus par promotion par avancement de grade aux conditions fixées par le
Code de la Fonction publique wallonne pour les fonctionnaires généraux non soumis au régime du mandat.
Du rang A2 vers le rang A3
Les postes de rang A2 transformés en postes de rang A3 et dès lors exclus du régime des mandats sont les suivants :
Organisme d’intérêt public | |
Agence wallonne à l’exportation et aux Investissements étrangers (AWEX) | Directeur général Commerce extérieur |
Directeur général des Investissements étrangers |
Service public wallon de l'emploi et de la formation (FOREM) | |
Directeur général Formation |
Directeur général Support |
Directeur général Régisseur |
Administrateur général de l’IWEPS
Enfin, le poste d’Administrateur général de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) est également sorti du régime des mandats. Cette situation est toutefois particulière, car si cette institution travaille au profit de l’action publique, son indépendance scientifique doit néanmoins être garantie. En effet, l’IWEPS sera prochainement reconnu comme « autorité statistique », ce qui implique le respect strict de son indépendance politique.
En outre, le poste d’Administrateur d’une telle institution impose un profil spécifique, car il doit se prévaloir à la fois d’une solide expérience académique et de gestion d’équipe de recherche, lui permettant de mener à bien la gestion quotidienne de l’Institut, qui consiste à encadrer une équipe de chercheurs scientifiques et à piloter un programme de recherche dans une optique interdisciplinaire. Dès lors, selon le gouvernement, cette fonction relève davantage du rôle d’expert à désigner selon une procédure spécifique permettant de rencontrer ce profil académique.
Entrée en vigueur
Ces différentes dispositions entrent en vigueur le 21 décembre 2015, soit 10 jours après leur publication au Moniteur belge.
Source: Décret-programme du 3 décembre 2015 portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne, M.B., 11 décembre 2015 
