Précisions sur la fixation du coefficient de déperdition de chaleur par ventilation hygiénique lors du calcul de la PEB en Wallonie
Actualités - 13/11/2015
A la suite de la transposition de la directive européenne Recast, le gouvernement wallon a été chargé de mettre en œuvre un grand nombre de dispositions en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB), notamment par rapport à la méthode de calcul et aux méthodes de calcul alternatives de celle-ci. Aujourd’hui, le ministre wallon du Logement et de l’Energie Paul Furlan précise la méthode de détermination des facteurs de réduction pour la ventilation dans le cadre du coefficient de déperdition de chaleur par ventilation hygiénique.
Après avoir rappelé quelques définitions (notamment des espaces secs et humides, ou des débits d’alimentation et d’évacuation), le ministre fixe donc les facteurs de réduction pour la ventilation permettant d’exprimer l’influence d'un système de ventilation à la demande sur la performance énergétique.
Il donne ainsi plus de détails sur la manière de déterminer ces différents facteurs, en énonce les exigences générales, décrit les systèmes A, B, C et D avec régulation de l'alimentation sur base des besoins dans les espaces secs et/ou de l'évacuation sur base des besoins dans les espaces humides, et revient sur les systèmes C avec régulation de l'évacuation sur base des besoins dans les espaces secs.
Elles sont applicables immédiatement pour toute déclaration PEB finale à établir, lorsque la date de l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er janvier 2016. Pour les autres déclarations PEB, ces facteurs de réduction sont applicables à partir du 1er janvier 2016.
A noter toutefois que la durée de validité de l'équivalence actuellement octroyée aux systèmes innovants est prolongée d’office jusqu’au 31 décembre 2015, ce qui concerne pas moins de 18 produits dont le ministre dresse la liste.
Source: Arrêté ministériel du 16 octobre 2015 déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, M.B., 13 novembre 2015 Voir également
Arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, M.B., 30 juillet 2014