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Un entrepreneur ne peut pas exécuter n’importe quel marché de n’importe quel montant. Pour être éligible à un marché de travaux publics, un entrepreneur doit être agréé pour ces travaux (attention : aucun agrément n’est requis pour les petits travaux de faible montant). En étant agréé, l’entrepreneur prouve sa capacité technique, sa capacité financière et son intégrité professionnelle. La procédure d’agréation est détaillée dans l’arrêté royal du 26 septembre 1991 sur l’agréation d’entrepreneurs de travaux.

Une agréation est accordée pour une certaine catégorie ou sous-catégorie de travaux. La catégorie renseigne donc sur l’activité de l’entrepreneur. Il existe par exemple une catégorie A « Entreprise de dragage » et une sous-catégorie A1 « Renflouage de bateaux et enlèvement d’épaves » ou une catégorie B « Entreprise de travaux hydrauliques » et une sous-catégorie B1 « Curage de cours d’eau ».

Les catégories et sous-catégories de travaux sont elles-mêmes subdivisées en classes, qui sont définies en fonction du prix des travaux. En d’autres termes, elles indiquent le prix maximum des travaux qu’un entrepreneur peut accepter. La législation distingue au total huit classes. C’est à ces classes que le gouvernement apporte aujourd’hui quelques modifications. Plus précisément, il relève le montant maximum légal fixé pour chaque classe.

Comme nous l’avons indiqué, la classe est liée à la classe de prix des marchés publics auxquels un entrepreneur peut participer. Le montant maximum (hors TVA) du marché de travaux qui peut être attribué à l’entrepreneur est fixé comme suit pour les sept premières classes :

À partir du 1^er juin 2024, un entrepreneur agréé pour la classe 1 dans une certaine catégorie ou sous-catégorie peut donc répondre aux appels d’offres lancés pour des travaux dont la valeur est estimée à maximum 162 000 euros (hors TVA). S’il est agréé pour la classe 2, il peut répondre jusqu’à 330 000 euros, pour la classe 3 jusqu’à 600 000 euros, etc.

Les entrepreneurs de la classe 8 peuvent répondre à tous les appels d’offres, y compris ceux portant sur des travaux dont le montant est estimé à plus de 6 396 000 euros.

Le gouvernement relève également le montant total (hors TVA) de tous les travaux qui peuvent être exécutés simultanément par le même entrepreneur en Belgique et à l’étranger au moment de l’attribution du marché, en fonction de sa classe.

Entrée en vigueur : le 1^er juin 2024.