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Agréation des entrepreneurs : relèvement des montants maximums par classe

Actualités - 01/05/2024
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Auteur(s) : 
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Les entrepreneurs agréés peuvent répondre aux appels d’offres publics qui relèvent de la catégorie et de la classe pour lesquelles ils sont agréés. La classe indique jusqu’à quel montant un entrepreneur peut accepter un marché. Le gouvernement fédéral vient d’augmenter sensiblement ces montants maximums. Les nouveaux montants s’appliquent à partir du 1er juin 2024.

Agréation des entrepreneurs

Un entrepreneur ne peut pas exécuter n’importe quel marché de n’importe quel montant. Pour être éligible à un marché de travaux publics, un entrepreneur doit être agréé pour ces travaux (attention : aucun agrément n’est requis pour les petits travaux de faible montant). En étant agréé, l’entrepreneur prouve sa capacité technique, sa capacité financière et son intégrité professionnelle. La procédure d’agréation est détaillée dans l’arrêté royal du 26 septembre 1991 sur l’agréation d’entrepreneurs de travaux.

Catégories et classes

Une agréation est accordée pour une certaine catégorie ou sous-catégorie de travaux. La catégorie renseigne donc sur l’activité de l’entrepreneur. Il existe par exemple une catégorie A « Entreprise de dragage » et une sous-catégorie A1 « Renflouage de bateaux et enlèvement d’épaves » ou une catégorie B « Entreprise de travaux hydrauliques » et une sous-catégorie B1 « Curage de cours d’eau ».

Les catégories et sous-catégories de travaux sont elles-mêmes subdivisées en classes, qui sont définies en fonction du prix des travaux. En d’autres termes, elles indiquent le prix maximum des travaux qu’un entrepreneur peut accepter. La législation distingue au total huit classes. C’est à ces classes que le gouvernement apporte aujourd’hui quelques modifications. Plus précisément, il relève le montant maximum légal fixé pour chaque classe.

Relèvement des montants

Comme nous l’avons indiqué, la classe est liée à la classe de prix des marchés publics auxquels un entrepreneur peut participer. Le montant maximum (hors TVA) du marché de travaux qui peut être attribué à l’entrepreneur est fixé comme suit pour les sept premières classes :

Classe
Montant maximum (hors TVA) jusqu’au 1er juin 2024
Montant maximum (hors TVA) à partir du 1er juin 2024
1
135 000
162 000
2
275 000
330 000
3
500 000
600 000
4
900 000
1 080 000
5
1 810 000
2 172 000
6
3 225 000
3 870 000
7
5 330 000
6 396 000

À partir du 1er juin 2024, un entrepreneur agréé pour la classe 1 dans une certaine catégorie ou sous-catégorie peut donc répondre aux appels d’offres lancés pour des travaux dont la valeur est estimée à maximum 162 000 euros (hors TVA). S’il est agréé pour la classe 2, il peut répondre jusqu’à 330 000 euros, pour la classe 3 jusqu’à 600 000 euros, etc.

Les entrepreneurs de la classe 8 peuvent répondre à tous les appels d’offres, y compris ceux portant sur des travaux dont le montant est estimé à plus de 6 396 000 euros.

Montant total

Le gouvernement relève également le montant total (hors TVA) de tous les travaux qui peuvent être exécutés simultanément par le même entrepreneur en Belgique et à l’étranger au moment de l’attribution du marché, en fonction de sa classe.

Classe
Montant maximum (hors TVA) jusqu’au 1er juin 2024
Montant maximum (hors TVA) à partir du 1er juin 2024
1
682 000
819 000
2
2 200 000
2 640 000
3
4 000 000
4 800 000
4
7 000 000
8 400 000
5
14 500 000
17 400 000
6
26 000 000
31 200 000
7
43 000 000
51 600 000
8
260 000 000
312 000 000

Entrée en vigueur : le 1er juin 2024.

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