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Les taux de référence sont adaptés tous les ans. Ceux applicables aux prêts consentis à partir du 1^er janvier 2023 viennent d’être publiés au Moniteur belge. Ces nouveaux taux s’appliquent aussi lorsqu’un dirigeant d’entreprise puise des fonds dans la caisse ou le compte courant de sa société.

Tous les prêts hypothécaires accordés à partir du 1^er janvier 2023 sont soumis à un taux de 3,14 %. Il était encore de 1,77 % pour les prêts octroyés durant l’année de revenus 2022. Il a donc quasi doublé.

Jusqu’ici, le Code présentait dans deux colonnes distinctes les taux applicables aux « prêts dont le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte », et aux « autres prêts ». Ce n’est plus le cas maintenant.

Concernant les prêts hypothécaires à taux variable consentis à partir du 1^er janvier 1995, l’avantage se calcule sur la base d’indices de référence publiés tous les mois au Moniteur belge. Tous les indices de référence d’application en 2023 sont repris en annexe à l’AR du 14 janvier 2024.

Le taux de chargement mensuel afférent aux prêts contractés en vue de financer l’acquisition d’une voiture est fixé à 0,25 % (0,06 % en 2022) et à 0,49 % pour les autres prêts (0,12 % en 2022).

Précisons dans ce cadre qu’il convient d’utiliser une nouvelle formule pour déterminer le taux de chargement annuel réel des prêts non hypothécaires à terme convenu. En effet, celle reprise à l’article 18, § 3, point 1, c, 2°, deuxième tiret, de l’AR/CIR92 s’est avérée erronée d’un point de vue actuariel.

S’agissant des prêts non hypothécaires sans terme convenu, le taux de référence à prendre en considération est égal à 5,43 % (7,14 % en 2022).

Entrée en vigueur : les nouveaux taux de référence s’appliquent aux avantages de toute nature attribués à partir du 1^er janvier 2023.