Bruxelles sera plus sévère avec les systèmes de chauffage et de climatisation dès 2019
Actualités - 13/08/2018
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Auteur(s) : Carine Govaert / Benoît Lysy
A partir du 1er janvier 2019, les bâtiments bruxellois seront soumis à des exigences techniques et écologiques plus strictes, ainsi qu’à des modalités de contrôle et d’entretien plus sévères pour leurs systèmes de chauffage et de climatisation. Les boilers à gaz et les petites chaudières seront également concernés. Les chaudières à gaz devront par la suite être inspectées tous les 2 ans. De nouveaux programmes de formations et examens sont par ailleurs prévus pour tous les techniciens agréés. Bruxelles consacre deux larges arrêtés d’exécution à ces sujets : un arrêté concerne les exigences PEB, et l’autre les modalités d’agrément et d’entretien.
Davantage d’installations techniques
L’arrêté relatif aux exigences PEB regroupe désormais les exigences en matière d’énergie (exigences PEB) pour les systèmes de chauffage, les chauffe-eau et les systèmes de climatisation.
L’arrêté s’applique notamment :
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au chauffage central ainsi qu’aux systèmes de chauffage collectifs et locaux.
Il s’agit des systèmes de chauffage d’une ou plusieurs chaudières alimentées par un combustible liquide (donc du mazout) ou gazeux (gaz naturel) et qui transmettent leur chaleur via de l'eau liquide comme fluide caloporteur intermédiaire. Dans sa directive sur la performance énergétique, l'Union européenne n'a prévu que des inspections régulières pour les chaudières d'une puissance supérieure à 20 kW, mais Bruxelles n’a pas repris cette limitation ;
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aux boilers à gaz, à savoir aux chauffe-eau, y compris les chauffe-bain, qui fonctionnent au combustible gazeux et transmettent directement leur chaleur à de l'eau chaude sanitaire sans fluide caloporteur intermédiaire ; et
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aux installations de refroidissement et aircos, à savoir les systèmes de climatisation de puissance nominale effective supérieure à 12 kW.
Pour les propriétaires et les titulaires de permis
Le nouvel arrêté sur les exigences PEB précise également qui doit respecter les nouvelles exigences : le propriétaire (même s’il n’habite pas l’immeuble lui-même), le « titulaire », ou le « déclarant » de l’installation.
Le propriétaire est responsable du respect des exigences PEB :
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lorsque l’installation n’est soumise ni à permis d'environnement ni à déclaration préalable ; et
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lorsqu’elle est bien soumise à permis d'environnement ou à déclaration préalable, mais que ceux-ci n’existent pas.
Si un permis d’environnement a été délivré pour l’appareil, le
titulaire du permis sera responsable pour les exigences PEB. Et si une
déclaration préalable a été nécessaire, la responsabilité incombera à la personne ayant introduit celle-ci, à savoir le
déclarant.En cas de non-respect des exigences PEB, une
amende administrative de 125 à 25.000 euros pourra être infligée.
Exigences techniques et PEB
L’arrêté décrit ensuite les exigences auxquelles les 3 types d’installations doivent satisfaire. Des règles sont également fixées pour l’éventuelle dépression dans le conduit d'évacuation (des systèmes de chauffage), pour les dispositifs de sécurité, le comptage énergétique, les notes de dimensionnement, etc. Les nouvelles exigences plus sévères remplacent celles issues de
l’arrêté sur le chauffage et de
l’arrêté sur la climatisation.Des dérogations sont possibles pour des raisons techniques, fonctionnelles ou économiques. Bruxelles Environnement prend les décisions dans ce domaine. Celles-ci (tout comme l’absence de décision) sont susceptibles de recours auprès du Collège de l'Environnement.
Entretien et contrôle
En vertu du nouvel arrêté sur les modalités d’agrément et d’entretien, le propriétaire, titulaire ou déclarant est notamment tenu de respecter les obligations de contrôle et de maintenance de son type d’appareil, et de fournir aux occupants du bâtiment une copie des derniers rapports et attestations lorsqu’ils en font la demande.
Le propriétaire, titulaire ou déclarant doit également « tenir compte » des recommandations que les techniciens agréés indiquent sur les attestations de contrôle périodique PEB, les attestations de réception PEB et les rapports de diagnostic PEB.
L’arrêté dresse ensuite la liste des contrôles en fonction du type d'installation et de l'heure de la vérification (à l'installation ou à la suite d'une vérification périodique).
Contrôles périodiques du chauffage
Un contrôle périodique PEB doit ainsi avoir lieu :
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lors du placement ou du remplacement d'un chauffe-eau alimenté par un combustible gazeux ;
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après chaque intervention sur la partie combustion d'une chaudière ou d'un chauffe-eau (en ce compris après le remplacement d'un brûleur) ;
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au minimum tous les 2 ans pour les chaudières et les chauffe-eau alimentés par un combustible gazeux ; et
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au minimum tous les ans pour les chaudières alimentées par un combustible liquide.
A l’heure actuelle, les contrôles ne doivent avoir lieu que tous les 3 ans pour les chaudières à gaz.
Pour les chaudières et les chauffe-eau installés avant le 1er janvier 2019 et qui n’ont pas fait précédemment l'objet d'un contrôle périodique PEB, le premier contrôle périodique PEB devra être réalisé avant le 1er janvier 2020. Pour les chaudières et appareils qui ont déjà été contrôlés, la date du contrôle périodique est calculée à partir de la date du dernier contrôle (si celui-ci s’est déroulé au moins correctement). Pour les nouvelles chaudières, on calcule à partir de la date de la réception.
Contrôles périodiques du refroidissement
Bruxelles conserve globalement la même répartition des tâches entre les différents techniciens.
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Technicien chaudière PEB (type L, GI ou GII) | Contrôle périodique des chaudières et chauffe-eau Contrôle périodique des parties accessibles des systèmes de chauffage |
Conseiller chauffage PEB de type 1 (jusqu’à présent : chauffagiste agréé) | Réception PEB des systèmes de chauffage de type 1 |
Conseiller chauffage PEB de type 2 | Réception PEB des systèmes de chauffage de type 1 et de type 2 Diagnostic PEB des systèmes de chauffage de type 2
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Conseiller climatisation PEB | Contrôle périodique
Diagnostic PEB des systèmes de climatisation
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Technicien frigoriste qualifié | Voir arrêté bruxellois du 22/03/2012 |
L’arrêté fixe le nombre minimum d’heures de formation ainsi que le contenu des formations pour chaque type de technicien. Il prévoit également que tous les techniciens doivent réussir un test à l’issue de leur formation.
Le technicien qui a déjà obtenu son agrément peut conserver celui-ci à condition de suivre avec fruit une formation de recyclage dans les 2 ans. Rien n’est encore fixé à ce sujet pour les conseillers climatisation.
Protocoles, modèles et formulaires
Les deux arrêtés comptent en annexe de nombreux documents, tels que des protocoles de mesure, des procédures de requête de dérogation, des descriptifs de carnets de bord, des exigences détaillées pour l’isolation thermique, ainsi que des modèles d’attestation et de rapports de diagnostic.
Applicable :
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en Région de Bruxelles-Capitale
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à partir du 1er janvier 2019
Source: Arrêté du 21 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes, M.B., 3 août 2018 Source: Arrêté du 21 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation, M.B., 3 août 2018 
