Indexation des frais de publications des mentions et annonces au Moniteur belge
Actualités - 15/12/2017
La Direction du Moniteur belge a publié les montants indexés qui seront réclamés à compter du 1er janvier 2018 pour une mention ou une annonce au Moniteur belge.
Les tarifs de publication d’un acte d’une association ou d’une entreprise sont, quant à eux, indexés au 1er mars. Ils seront annoncés dans le courant du mois de février 2018.
Mention du dépôt des comptes annuels
A partir du 1er janvier 2018, le montant que la Banque nationale de Belgique (BNB) réclame pour la publication au Moniteur belge d’une mention de dépôt de comptes annuels ou de comptes annuels consolidés s’élève à 64,40 euros (63,10 euros en 2017 et 62 euros en 2016). Il s’agit ici d’un montant hors TVA. Cela revient, TVA comprise, à 77,92 euros.
La BNB perçoit ce montant pour le compte de la Direction du Moniteur belge.
Annonces
Le montant indexé pour la publication d’une annonce au Moniteur belge augmente également. Il s’élève, à partir du 1er janvier 2018, à 4,90 euros hors TVA (4,80 euros en 2017 et 4,70 euros en 2016), soit à 5,93 euros TVA comprise.
La publication d’une annonce est toutefois gratuite si le texte est déposé en ligne. Dans le cas contraire, il en coûtera 4,90 euros (5,93 euros TVA incluse) par ligne de 70 caractères maximum.
Sous la rubrique ‘Annonces’, on retrouve, par exemple, les convocations à une assemblée générale ou les annonces d’une faillite ou d’un concordat judiciaire.
Source: Direction du Moniteur belge. - Frais de publications, MB 14 décembre 2016.
Voir également :
- Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, MB 6 février 2001
(art. 173 et
art. 180).
