Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adapte la réglementation PLAGE et la certification PEB pour les grands bâtiments publics
Actualités - 25/01/2023
-
Auteur(s) : Droits Quotidiens Legal Design
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifie plusieurs points du Plan Local d’Action pour la Gestion Énergétique (PLAGE) et de la certification PEB pour les grands bâtiments publics. La nouvelle réglementation tient compte des modifications radicales apportées à l’occupation des bâtiments concernés en raison de la crise énergétique.
En vertu de la réglementation PLAGE, il est possible d’exclure les périodes anormales (confinement, télétravail obligatoire...) du processus de détermination des objectifs à atteindre en déterminant les périodes de référence via une période de mois de fréquentation consécutifs. La fréquentation est par exemple le nombre de travailleurs sur le site pour les bâtiments administratifs, le nombre de repas réservés pour un restaurant ou le nombre de lits occupés pour un hôpital.
Pour ce qui est de la certification PEB pour les bâtiments publics, Bruxelles Environnement peut désormais prendre en compte cinq années calendrier pour déterminer la consommation moyenne d’une catégorie de bâtiments lorsque l’année qui aurait dû être prise en compte n’est statistiquement pas représentative (par exemple en raison d’une année particulière en ce qui concerne la consommation).
Des modifications sur la base des expériences sur le terrain sont également apportées à la réglementation PLAGE et la certification PEB afin d’apporter des clarifications, des commentaires et des améliorations.
Entrée en vigueur : le 1er février 2023
Voir aussi :
