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Davantage de certificats verts pour les panneaux solaires en région bruxelloise

Actualités - 15/11/2021
-
Auteur(s) : 
Droits Quotidiens Legal Design


Les coefficients multiplicateurs appliqués aux installations photovoltaïques (installations PV) augmentent au 1er janvier 2022 dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les nouvelles installations pourront donc bénéficier d’un nombre plus élevé de certificats verts.

Catégorie de puissance
Taux d’octroi (certificat vert par mégawattheure)
Coefficient multiplicateur jusqu’au 31 décembre 2021
Coefficient multiplicateur à partir du 1er janvier 2022
≤ 5 kilowatt-crête
2,4
1,32
1,485
5-36 kilowatt-crête
2,4
1,32
1,375
36-100 kilowatt-crête
1,9
1,045
1,155
100-250 kilowatt-crête
1,6
0,88
0,99
> 250 kilowatt-crête
1,3
0,715
0,825

Chaque année, Brugel recalcule les coefficients multiplicateurs pour veiller à ce que les panneaux solaires restent rentables après 7 ans. S'il résulte de ce calcul que le nouveau coefficient multiplicateur diffère de plus de 5 % du coefficient en vigueur, le ministre adapte le coefficient. Cette adaptation prend effet au 1er janvier. Si la variation est supérieure à 20 %, le ministre peut adapter le coefficient multiplicateur plus rapidement.

Les nouveaux coefficients en vigueur s’appliquent uniquement aux nouvelles installations, à savoir les installations photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2022.

Source: 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques, MB 12 novembre 2021, p. 111855.