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Par la loi Corona III, le gouvernement a relevé de 8 % à 25 % le pourcentage de base de la déduction pour investissement dont bénéficient les PME (y compris les entreprises individuelles) concernant leurs immobilisations acquises ou constituées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Cette loi-programme prévoyait en outre une prolongation du report de l’exonération non accordée de la déduction pour investissement, prévu à l’article 201, § 1^er, alinéa cinq du CIR 1992, aux deux périodes imposables suivantes pour les immobilisations acquises ou constituées du 1^erjanvier 2019 au 31 décembre 2021 (au lieu de « en 2019 »).

Dans un nouvel avis paru au Moniteur belge du 31 mars 2021, le fisc adapte à présent à ces modifications son avis relatif à la déduction pour investissement concernant les investissements effectués pendant l’exercice d’imposition 2021, avis qui avait été publié au Moniteur belge du 8 septembre 2020.

Les modifications apportées par la loi-programme du 20 décembre 2020 concernant la déduction pour investissement ont également un impact sur les pourcentages de la déduction pour investissement applicables aux investissements de la période imposable qui se rattache à l’exercice d’imposition 2022.

Outre l’adaptation des pourcentages de la déduction pour investissement pour l’ex. d’imp. 2021, le fisc publie dans le même avis les pourcentages de la déduction pour investissement à appliquer sur l’ex. d’imp. 2022 ainsi que les adresses où demander les attestations relatives aux investissements pour la recherche et le développement respectueux de l’environnement et aux investissements économiseurs d’énergie.