tel. 015 78 7600
ou client.BE@wolterskluwer.com

Interessé ?

Souhaitez vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques et aux actualités en matière de l'immobilier ? 


Les écoles wallonnes peuvent demander leur subvention UREBA jusqu’au 30 septembre 2019

Actualités - 19/08/2019
-
Auteur(s) : 
Benoît Lysy


Au début de cette année, le gouvernement wallon a établi une procédure de subvention exceptionnelle et temporaire des écoles wallonnes (appelée UREBA exceptionnel PWI), pour les travaux qu’elles réalisent en vue d’améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. La date limite d’introduction des demandes de subvention est aujourd’hui repoussée du 30 juin 2019 au 30 septembre 2019.

Parallèlement, le délai dans lequel les travaux doivent être effectués dans le cadre de l’UREBA exceptionnel peut être prolongé d’un an en cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles, en plus de la prolongation d’un an déjà possible sur demande écrite et motivée du bénéficiaire.

Pour rappel, l’UREBA exceptionnel est destiné à soutenir certains organismes publics ou non-commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments, mais ce dernier vise plus spécifiquement les travaux d'isolation thermique des parois des bâtiments, ainsi que le remplacement et l'amélioration des systèmes de chauffage et d'éclairage.
L’UREBA exceptionnel PWI vise quant à lui vise plus spécifiquement les bâtiments affectés à une mission d'enseignement et construits depuis au moins 20 ans à la date de l'introduction de la demande.

Source: Arrêté du 6 juin 2019 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit publics et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnel de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel PWI), M.B., 16 août 2019