Droits d’enregistrement en Wallonie : montants indexés au 1er janvier 2025
Actualités - 19/11/2024
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Auteur(s) : Droits Quotidiens Legal Design
Certains montants pour les droits d’enregistrement sont indexés chaque année. L’avis d’indexation est publié pour les montants applicables à partir du 1er janvier 2025.
Montants à partir du 1er janvier 2025
Les montants à indexer au 1er janvier 2025 se trouvent dans les articles 53ter et 57bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.
Disposition légale du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe précité | Montants au 1er janvier 2024 | Montants à partir du 1er janvier 2025 |
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- Immeuble se trouvant dans une zone de pression immobilière | | |
- Immeuble se trouvant en dehors d'une zone de pression immobilière | | |
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- Immeuble se trouvant dans une zone de pression immobilière | | |
- Immeuble se trouvant en dehors d'une une zone de pression immobilière | | |
Indice des prix à la consommation
Les montants sont adaptés annuellement dans la même proportion que l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre les mois de juin de l'année en cours (131,87) et de l'année précédente (127,11).
Communes en zone de pression immobilière
Voici la liste des communes en zone de pression immobilière :
Arlon, Attert, Aubel, Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Dalhem, Eghezée, Gembloux, Genappe, Gesves, Grez-Doiceau, Incourt, Ittre, Jalhay, Jodoigne, La Bruyère, La Hulpe, Lasne, Messancy, Mont-Saint-Guibert, Nandrin, Neupré, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rixensart, Silly, Verlaine, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre.
En vigueur : 29 novembre 2024 (10 jours après la publication au moniteur belge)
Voir aussi
