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La loi est aussi adaptée en ce qui concerne la nomination des membres du conseil national de l’Ordre des architectes issus de l’enseignement : le terme « école d’architecture » n’est, en effet, plus approprié, puisque l’enseignement de cette discipline a été intégré au sein des universités et que les écoles d’État n’existent plus.

Les universités concernées doivent se concerter afin d’arrêter la liste des candidats proposés. Elles établissent à cet effet des critères de répartition qui doivent être objectifs et vérifiables, tels que le nombre d’étudiants inscrits en faculté d’architecture et d’ingénierie architecturale, l’expérience des candidats… Vu que le gouvernement veut assurer une plus grande égalité entre les hommes et les femmes, l’un de ces critères peut également consister, à compétence équivalente, à privilégier le candidat du genre le moins représenté.

Il est aussi prévu qu’une personne ne puisse pas être nommée consécutivement plus de deux fois en tant que membre du personnel enseignant ou que membre fonctionnaire, et ce afin de faciliter l’arrivée de nouveaux représentants.

Entrée en vigueur : le 31 mars 2024 (dix jours après sa publication au Moniteur belge)