Norme pompe à chaleur : une comparaison annuelle des coûts doit encourager les investissements
Actualités - 16/05/2023
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Auteur(s) : Droits Quotidiens Legal Design
Le gouvernement fédéral entend encourager les ménages à investir dans une pompe à chaleur. Car bien que de beaucoup de gens disposent aujourd’hui d’un tel système de chauffage, son coût constitue toujours un obstacle pour de nombreuses personnes. Le législateur a dès lors décidé d’introduire la norme pompe à chaleur, par analogie avec la norme énergétique existante.
Le but est que le régulateur fédéral de l’énergie en Belgique, la CREG, étudie annuellement la différence entre le coût du chauffage à l’aide d’une pompe à chaleur (et d’autres technologies durables) et le coût du chauffage à l’aide de combustibles fossiles (gaz naturel, mazout de chauffage, propane en vrac et charbon). Si nécessaire, la CREG s’acquittera de cette tâche en collaboration avec les régulateurs régionaux de l’énergie.
Chaque année, la Commission publiera son analyse des coûts au plus tard le 15 mai. Au plus tard le 1er juillet de la même année, la CREG rendra au ministre fédéral de l’Énergie un avis sur la question et formulera les recommandations nécessaires concernant la sauvegarde et la promotion de la rentabilité des technologies plus durables. Ces recommandations porteront sur les composantes du coût de la facture énergétique.
Les citoyens pourront ainsi établir clairement s’il est financièrement intéressant d’investir dans une pompe à chaleur ou dans d’autres technologies durables. Le ministre pourra en outre se baser sur l’étude annuelle et l’avis pour prendre si nécessaire des mesures concernant la facture énergétique, les subsides, etc.
Entrée en vigueur : 25 mai 2023.
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