Modification des règles de calcul des pertes par transmission
Actualités - 19/04/2023
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Auteur(s) : Droits Quotidiens Legal Design
L’arrêté ministériel du 24 juillet 2008 fixe les règles pour calculer les pertes par transmission dans le cadre de la règlementation sur la performance énergétique des bâtiments (PEB). Ces règles ont été modifiées. Ces modifications sont indiquées dans l’annexe de l’arrêté ministériel du 6 mars 2023.
Modifications du calcul des valeurs U, H et K
Les modifications concernent :
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le calcul du coefficient de transmission thermique des parois des bâtiments (valeur U) ;
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le calcul du coefficient de transfert thermique par transmission dans les bâtiments (valeur H) ;
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le calcul du niveau d’isolation thermique globale (valeur K).
Historique des modifications de l’annexe
L’article 19 de l’AGB du 21 décembre 2007 demande au Roi de fixer les règles pour calculer les pertes par transmission.
Ces règles sont nécessaires pour calculer les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.
L’arrêté ministériel du 24 juillet 2008 et son annexe fixent ces règles pour calculer les pertes par transmission.
L’annexe de cet arrêté ministériel a été modifiée en 2021 par l’arrêté ministériel du 20 janvier 2021.
Elle est à nouveau modifiée par l’arrêté ministériel du 6 mars 2023.
Entrée en vigueur
L’arrêté ministériel du 6 mars 2023 entrent vigueur le 1er janvier 2023.
Il entre en vigueur le même jour que les annexes XXIV et XXV de l’AGB du 21 décembre 2007.
Voir aussi :
